La question de la transmission d’un patrimoine aux héritiers est une des principales préoccupations des investisseurs. En fonction des décisions prises de leur vivant, l’impact sur les droits à payer au moment de la succession peut être important.
Voici quatre stratégies patrimoniales légales permettant de réduire les droits de succession de vos héritiers en ligne direct (vos enfants).
Pour rappel, le calcul des droits de succession entre parents et enfants est un barème progressif au taux suivant :
Des solutions existent pour optimiser cet impôt qui peut vite devenir important.
Nous avons identifié 4 placements qui permettent d’amoindrir les droits de succession
1- La souscription d’un contrat d’assurance vie :
2- La donation démembrée de part de SCPI
3- La souscription d’un contrat de capitalisation
4- les groupements fonciers
En matière successorale, cette enveloppe fiscale présente les avantages non négligeables suivants :
En matière financière, ce support vous permet d’investir sur toutes les classes d’actifs (actions, obligations, immobiliers…)
En matière fiscale, après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement de 4600 euros/9200 euros vous permettant de purger la plus-value sur votre contrat.
Le démembrement de propriété dit viager est une stratégie patrimoniale permettant à la fois d’obtenir des revenus complémentaires sans contrainte de gestion (1) pour l’usufruitier et d’anticiper la transmission de votre patrimoine (le tout en protégeant le conjoint survivant) (2)
Explication :
(1) Les Sociétés Civiles de Placement en Immobilier (SCPI) sont des fonds immobiliers ayant pour vocation l’acquisition puis la gestion d’un parc immobilier pour le compte d’investisseurs.
Une fois associé de la SCPI, vous percevez ainsi les loyers versés par la SCPI.
(2) L’administration fiscale prévoit un abattement de 100 000 euros sur les donations (article 757 du CGI) par parent et par enfant, cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Un couple peut ainsi donner 200 000 euros à chacun de ses enfants sans frais de donation.
Une fois l’acquisition des parts de SCPI par les parents, il est possible de donner la nue-propriété des parts de SCPI aux enfants sans droit de donation, « en consommant » l’abattement de 100 000 euros prévu par la loi.
La valeur de la nue-propriété, fixée par l’article 669 du CGI, est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Au décès des deux parents (les usufruitiers), les enfants (nues propriétaires) récupèrent les parts de SCPI sans aucune taxation.
Le contrat de capitalisation obéit aux mêmes règles de fonctionnement que l’assurance vie (en matière fiscale et financière).
A la différence du contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation n’entraine pas la clôture du contrat.
Dans ce contexte, le(s) souscripteurs du contrat de capitalisation peut donner la nue-propriété (aux enfants) du contrat de capitalisation et se réserver l’usufruit.
Le démembrement du contrat permettra ainsi aux parents (nue propriétaires) de réduire les droits de successions tout en profitant des revenus générés par le contrat.
Un groupement foncier permet d’assurer la gestion des exploitations agricoles, viticoles et forestières. L’investisseur souscrit des parts du groupement. Le fonctionnement du groupement est assuré par la société de gestion libérant ainsi l’investisseur de toutes contraintes. L’associé perçoit chaque année les revenus issus de la vente du bois, vins ou produits agricoles. L’associé peut également bénéficier de la revalorisation de la valeur parts.
Le groupement forestier permet aux souscripteurs de bénéficier d’une importante réduction de leur pression fiscale. En effet, lors de la succession ou d’une donation, le porteur de parts bénéficie d’un abattement de 75% de la valeur taxable sans limite de temps ou de montant. La seule condition pour que cet avantage fiscal ait lieu est que le groupement s’engage à exploiter durablement ses terres (pendant au moins 30 années). Ce placement est très efficace pour amoindrir les droits de succession.
Voici donc quelques exemples de placements qui permettent d’anticiper sa succession et de faire économiser aux héritiers des sommes importantes sur les droit à payer.
Chacun solution a ses avantages et ses inconvénients. Il convient ainsi de se rapprocher de votre conseiller pour qu’il vous guide au mieux.
