Une Société Civile de Placement en Immobilier (SCPI) se définit comme une structure d'investissement de placement collectif ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier professionnel (bureaux, commerces, hôtels,...)
Les revenus fonciers issus de la détention de parts de SCPI sont en principe imposables en France et sont soumis à une imposition minimale fixée à 20%. Toutefois ce taux minimum n’est pas applicable aux personnes qui peuvent justifier que l’impôt français dont elles seraient redevables sur leur revenu global serait inférieur à celui qui résulte de l’application du taux minimum à leurs seuls revenus immobiliers de source française. Dans ce cas, c’est le taux de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère, qui est inférieur à ce minimum, qui serait applicable aux revenus distribués par la SCPI.
Ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.
Lors de la revente de parts de SCPI, l’imposition dépend surtout du pays de votre résidence.
Pour les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France, le principe est que les plus-values réalisées à titre occasionnel qui résultent de la cession des parts de votre SCPI subissent un prélèvement de 33.33%. Cependant il existe deux exceptions à ce principe:
Dans tous les cas, la plus-value est également soumise aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.
