Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, particulier employeur, etc.) en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique.
En ce qui concerne les travailleurs indépendants dont les bénéfices sont imposés au BIC, BNC ou encore BA le prélèvement à la source prendra la forme d’un prélèvement mensuel. L’acompte prélevé mensuellement sera calculé en fonction :
Cet acompte sera de nouveau actualisé chaque année au mois de septembre.
Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l’allocation de retour à l’emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt sera prélevé à la source par les caisses de retraite, pôle emploi ou la caisse primaire d’assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.
Vos revenus locatifs seront fiscalisés chaque mois, ou chaque trimestre, selon l’option que vous aurez indiquée au Fisc.
Il n’y aura pas d’intermédiaire chargé de collecter l’impôt et de le reverser au fisc. L’administration fiscale prélève un acompte, directement sur votre compte le 15 de chaque mois, sauf si vous avez opté pour un prélèvement trimestriel.
L’option est valable un an. Elle doit être exercée avant le 1er octobre de l’année précédant la perception du revenu.
Le régime fiscal des revenus mobiliers varie selon qu’ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés).
Lors de leur versement, les revenus de placements à revenu fixe et variable sont soumis :
L’imposition définitive intervient ensuite au moment de la déclaration de revenus, deux choix sont possibles pour le contribuables :
Si vous ne faites rien avant le 15 septembre minuit, c’est le taux de votre foyer fiscal qui sera communiqué à l’employeur ou aux organismes de retraite. Ce taux personnalisé s’appliquera aussi aux revenus fonciers ou aux revenus des indépendants imposés sous la forme d’acompte.
Si ce taux personnalisé ne vous convient pas, l’administration fiscale vous permet d’opter pour :
Un taux individualisé
Chaque membre du foyer fiscal se voit imputer son propre taux selon ses revenus. Ce taux permet aux couples pacsés ou mariés de mieux répartir la charge du paiement de l’impôt lorsqu’il existe des différences de revenus importantes entre les deux membres du foyer.
Un taux neutre
Cette option est à privilégier si vous souhaitez plus confidentialité. Le contribuable pourra refuser que l’administration communique à l’employeur son taux de prélèvement à la source : un taux d’imposition par défaut, appelé taux « non personnalisé » ou « taux neutre », sera alors appliqué. Dans ce cas, votre employeur applique le taux de prélèvement correspondant à la rémunération qu’il vous verse, sans connaître le taux de votre foyer fiscal. Ce taux est similaire à celui applicable à un célibataire sans enfants.
Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu.
Dès le 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficiant d’un crédit et/ou d’une réduction d’impôt au titre de 2018 obtiendront le versement anticipé de 60 % de l’année précédente (réduction et/ou crédit d’impôt payé en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017).
Cet acompte concernera notamment les crédits et réductions d’impôt suivants
Le solde d’acompte vous sera versé en juillet 2019 après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d’impôt.
Les autres crédits/réductions d’impôt comme la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par cet acompte et vous seront remboursés à l’été 2019.
