Numéro gratuit :
01 44 34 02 53
contact@scpi-invest.fr
Simulez votre SCPI
Comprendre la SCPI

04 Fiscalité des SCPI pour un résident fiscal français Fiscalité des Non-résidents

La fiscalité appliquée sur vos parts de SCPI dépend du type de SCPI souscrite.

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value

SCPI Fiscale

SCPI de déficit foncier

 

Une SCPI de déficit foncier permet de bénéficier des avantages fiscaux du déficit foncier que vous perceviez ou non des revenus fonciers.

Le déficit foncier généré par la SCPI est :

  • Déductible de vos éventuels revenus fonciers existants
  • Déductible chaque année de votre revenu imposable dans la limite de 10 700 euros par an. L’excédent de déficit sera reportable sur 10 ans.

L’impact fiscal (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) dépend de la nature de vos revenus et de votre tranche marginale d’imposition : plus votre niveau d’imposition est élevé, plus l’économie d’impôt sera importante. L’avantage fiscal obtenu n’entrera pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Les SCPI de déficit foncier n’ont pas vocation à distribuer des revenus. Elles intéresseront les investisseurs disposant de revenus fonciers et ayant une tranche d’imposition supérieure ou égale à 30 %.

SCPI Malraux

 

Une SCPI Malraux vous permet de réduire votre impôt sur le revenu par la réalisation de travaux de restauration éligibles dans le cadre de la loi Malraux à savoir en secteur sauvegardé ou en zone ZPPAUP.

A l’achèvement des travaux, le parc immobilier est loué pendant 9 ans, période pendant laquelle d’éventuels revenus fonciers seront perçus par le souscripteur des parts de SCPI.

A l’issue de la période de location, le parc immobilier est vendu et le produit de cette vente est réparti entre les associés de la SCPI aux prorata de leurs parts.

Cet investissement est accessible à partir de 10 000 euros et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt cible de 18 % du montant investi : il correspond au taux de réduction de la loi Malraux (30 %) sur la quote-part allouée aux travaux (environ 60 % du montant de votre souscription). Cette réduction n’entre pas dans le plafond des niches fiscales de 10 000 euros.

Pour un investissement de 100 000 euros en parts de SCPI Malraux, la réduction d’impôt, l’année de souscription, s’élèvera à 18 000 euros (Montant Investi * Quote part des travaux réalisés * montant de la réduction d’Impôt).

Le souscripteur doit s’engager à ses parts pendant 15 ans minimum. La liquidité est fortement limitée avec un avantage fiscal non transmissible.

Ces SCPI s’adressent aux personnes souhaitant réduire leur impôt en une seule fois et pouvant bloquer un capital sur une longue période.

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > A la revente des parts

 

En démembrement

 

Pour l’usufruit :

  • Pendant la durée du démembrement : L’achat de l’usufruit n’a pas pour objectif d’être revendu pendant la durée démembrement. La possibilité de revente est réduite pendant la durée du démembrement.
  • A la fin du démembrement : il y a extinction de l’usufruit, le nu propriétaire devient plein propriétaire des parts de la SCPI.

 

Pour la nue propriété :

  • Pendant la durée du démembrement : L’achat de la nue propriété n’a pas pour objectif d’être revendu pendant la durée démembrement La possibilité de revente est réduite pendant la durée du démembrement.
  • A la fin du démembrement : La plus value de cession sera la différence entre la valeur de la pleine propriété à l’acquisition des parts de SCPI de la nue propriété et la valeur de cession (la décote n’est donc pas imposée à la revente des parts de SCPI). Cette plus value sera imposée suivant le régime des plus value immobilière des particuliers :
Durée de détention des parts de SPI Abattement pour l'assiette
de l'IR au taux de 19%
Abattement pour l'assiette
des prélèvements sociaux de 15,5%
De 0 à 5 ans 0% 0%
De 6 à 21 ans 6% chaque année 1,65% chaque année
22 ans 4% 1,60%
De 23 à 30 ans Taux d imposition à 0% 9% chaque année
Après 30 ans Taux d imposition à 0% Taux d imposition à 0%

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > À la revente des parts

 

En cash / à crédit

La cession des parts de SCPI entrainant une plus value est imposée suivant le régime des plus value immobilière des particuliers :

Durée de détention des parts de SPI Abattement pour l'assiette
de l'IR au taux de 19%
Abattement pour l'assiette
des prélèvements sociaux de 15,5%
De 0 à 5 ans 0% 0%
De 6 à 21 ans 6% chaque année 1,65% chaque année
22 ans 4% 1,60%
De 23 à 30 ans Taux d imposition à 0% 9% chaque année
Après 30 ans Taux d imposition à 0% Taux d imposition à 0%

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > Sur les loyers

En PERP / Madelin

Investissez en SCPI tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt maximum de 45% des sommes investis dans un contrat PERP ou Madelin

En France, le système de retraite fonctionne par répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les actifs chaque année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions de retraités.

Le nombre d’actifs diminue et l’espérance de vie explose, on comprend aisément que notre système de retraite est très largement déficitaire depuis de nombreuses années.

Dans ce contexte, personne n’ignore que les revenus du foyer vont largement diminuer à la retraite et qu’au fur et à mesure des années, l’écart entre les revenus d’activité et ceux de la retraite va s’amplifier.

Le gouvernement incite l’épargnant à se constituer une retraite complémentaire à travers deux dispositifs :

  • Le Plan d’Epargne de Retraite Populaire (PERP) pour les salariés et TNS (travailleurs non salariés)
  • Le contrat Madelin pour les travailleurs non-salariés (le TNS peut être le gérant majoritaire d’une SARL, un artisan, un commerçant, un professionnel libéral…)

SCPI Invest vous accompagne :

 

  • La souscription de votre contrat PERP et/ou Madelin

 

  • Une optimisation financière de votre contrat pendant la phase d’épargne

 

  • Une optimisation du choix de la rente à votre retraite

Pour inciter l’épargnant à y souscrire, un avantage fiscal non négligeable est mis en place: les sommes versées sont déductibles de votre revenu imposable et permettent donc d’obtenir une réduction d’impôt d’autant plus importante que votre tranche marginale d’imposition est élevée.

Ces deux contrats sont soumis à un plafond de déductibilité des sommes versées :

 ♦ Pour le PERP : Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% du revenu professionnel imposable plafonné à 30 038 euros par an. Il est possible de déroger à cette règle conformément à l’article 41 ZZ ter de l’annexe III au CGI selon lequel les cotisations s’imputent en priorité sur le plafond de déduction déterminé au titre de la même année, puis, le cas échéant, sur les soldes non utilisés des plafonds de déduction des trois années précédentes en commençant par le plus ancien.

Pour le Madelin : Les sommes versées sont déductibles des revenus professionnels imposables dans la limite 10 % du revenu professionnel limité à 38 616 euros augmenté de 15 % du revenu professionnel ne dépassant pas 38 616 euros. Le plafond de déduction est limité à 72 571 euros. On rappelle que ces deux contrats ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 par an.

On précise qu’avec le PERP, vous n'avez pas d'obligation de versement contrairement au contrat Madelin.

Pour un Versement de 10 000 euros par an sur un contrat PERP ou Madelin
 Versement sur votre contrat PERP 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Tranche Marginale d'imposition (TMI) 0% 14% 30% 41% 45%
 Déduction du revenu imposable 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
 Réduction d'impôt sur le revenu 0 1 400 3 000 4 100 4 500

Réduction d’impôt maximum de 45% des sommes investies pour les personnes ayant une TMI de 45%.

Les principales caractéristiques de ces contrats peuvent être résumées en deux phases :

I. La phase d’épargne

A. Une optimisation financière de votre contrat

Pendant la phase d’épargne, notre sélection de contrat PERP et Madelin offrent de nombreux supports d’investissement afin de réaliser une allocation diversifiée, évolutive et sur mesure en fonction de votre aversion au risque:

? Les fonds en euros:
Les Fonds en Euros possèdent de nombreux atouts : une garantie en capital, la liquidité et l’effet cliquet cela signifie que les intérêts générés sont définitivement acquis une fois qu’ils sont inscris sur votre contrat. Le rendement des fonds en euros a diminué considérablement au fil du temps pour atteindre des niveaux historiquement bas. Faiblement investis en actions et en immobilier, la rentabilité de ces contrats repose pour l’essentiel sur celle des obligations. Nos contrats en fonds euros permettent d’obtenir une rémunération jusqu’à 3.6% en 2016.

? Les fonds immobiliers:  On distingue trois supports d’investissements en immobilier:
* La SCPI : l’essentiel de la collecte en immobilier sur les contrats PERP et Madelin est réalisé à travers des SCPI qui génèrent des revenus réguliers. Le rendement moyen des SCPI sur l’année 2016 est de 4.7%.

* L’OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) sont des fonds à capital variable, non cotés en Bourse, dont la création remonte à l’automne 2005. Les OPCI doivent obligatoirement être investis à hauteur de 60% minimum dans des actifs immobiliers (en direct ou par le biais de participation au capital d’autres fonds ou sociétés du secteur) et détenir, en permanence, 10% de liquidité afin de garantir la négociabilité de leurs parts ou actions. Le solde peut être consacré à l’acquisition d’autres instruments financiers et les OPCI peuvent recourir à l’effet du crédit dans la limite de 40% de la valeur de leur patrimoine immobilier, lequel doit faire l’objet d’une valorisation trimestrielle par deux experts indépendants.

* La SCI consacre l’essentiel de leur collecte à l’immobilier, ne conservant qu’une poche de liquidité réduite pour faire face aux retraits des épargnants.

? Les OPCVM :
Confrontés à la baisse tendancielle du rendement des fonds en euros, les épargnants ré-allouent une partie de leur épargne vers des supports diversifiés financiers (actions, obligations,…) pour espérer inverser la tendance et redonner du tonus à leurs placements.

B. Un placement exonéré d'ISF en phase d'épargne

Pendant la phase d'épargne, les sommes accumulées sur un PERP et Madelin ne sont pas prises en compte pour déterminer le patrimoine taxable à l'ISF puisque ce type de contrat ne comporte pas de valeur de rachat.

C. Les cas de déblocage avec la possibilité de sortie en capital

    Certaines situations permettent de débloquer par anticipation les sommes investies :
  • Pour le contrat PERP :- Décès du conjoint ou du partenaire de pacs ;
    - Surendettement ;
    - Expiration des droits aux allocations de chômage à la suite d'un licenciement ;
    - Cessation d'une activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire ;
    - Invalidité
  • Pour le contrat Madelin :
    - Une invalidité (80 % au moins) et qui l'empêche d'exercer une activité
    professionnelle
    - Une cessation d'activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire ;
    - Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS
    - Le surendettement
    - Une situation qui le justifie selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation ;
    - L’expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement
    - La valeur du contrat est inférieure à 2 000 € et si:
    v Aucun versement n'a été effectué au cours des 4 années précédant le rachat
    v L'adhésion au contrat est intervenue au moins 4 ans avant la demande de rachat
    v L'assuré dispose de revenus modestes

 

II. La phase de rente

A la liquidation de votre contrat PERP et Madelin, le souscripteur a plusieurs options possibles concernant :

A. Le mode de sortie

  • Le contrat PERP : le souscripteur a la possibilité de récupérer sous forme de capital jusqu’à 20% de l’épargne constituée. Les 80% restants seront versés sous forme de rente viagère.
    Une exception permet au souscripteur un versement de 100 % en capital :
    ? En cas d'acquisition de sa résidence principale
    ? et d’avoir été locataire les 2 années précédant la clôture du PERP
  • Le contrat Madelin : le souscripteur récupère 100% de l’épargne constituée sous forme de rente viagère.
    Fiscalement, les rentes PERP et Madelin sont imposables dans la catégorie des «pensions, retraites et rentes» :
    - Une imposition à votre tranche marginale d’imposition (TMI) après un abattement de 10%, plafonnée à 3 711 € par foyer.
    - Une imposition aux prélèvements sociaux au plus à 7.4%

B. Le type de rente : le souscripteur a le choix parmi plusieurs rentes

• La rente viagère classique: cette rente est revalorisée jusqu’à la fin de votre vie
• La rente viagère par paliers: cette rente permet d’adapter ses revenus selon une anticipation de ses besoins personnel au moment de la retraite.
• La rente sérénité : cette rente est plus importante au moment du départ à la retraite
• La rente avec annuités garanties : cette rente permet d’assurer un complément de revenu régulier sur une durée définie.

C. La réversion de la rente viagère

Le versement de la rente viagère s’arrête en principe au décès du bénéficiaire. Toutefois, il est possible d’opter pour une rente réversible au profit du conjoint survivant ou d’un autre bénéficiaire librement choisi. La réversion peut porter sur la totalité de la rente ou une partie seulement (60 % le plus souvent).
En cas de réversion, le montant de la rente que vous toucherez sera moins élevé. Dans ce cas le calcul du montant de la rente intègre aussi l’âge du bénéficiaire de la réversion. C’est donc une solution à écarter lorsque le conjoint, susceptible de bénéficier de la réversion, est beaucoup plus jeune que l’assuré.

Voici quelques exemples de partenaires qui proposent ce type de contrats PERP et/ou Madelin:



		

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > Sur les loyers

En assurance vie

 

Il est possible d’acheter des parts de SCPI dans une assurance vie. En cas de rachat total ou partiel, la fiscalité appliquée sur les intérêts générés (loyers ou plus value à la revente de parts de SCPI) sera celle de l’assurance vie et dépend de la durée de détention de l’assurance vie :

Durée de détention inférieure à 4 ans Durée de détention comprise entre 4 et 8 ans Durée de détention supérieure à 8 ans
Imposition des intérêts :

  • A votre choix :

- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35%

-Tranche marginale d’imposition

  • Aux prélèvements sociaux de 15.5%
Imposition des intérêts :

  • A votre choix :

-Prélèvement forfaitaire libératoire de 15%

- Tranche marginale d’imposition

  • Aux prélèvements sociaux de 15.5%
Imposition des Intérêts :

  • Prélèvement forfaitaire de 7.5% après un abattement de 4600 € pour un célibataire et  9200 € pour un couple
  • Aux prélèvements sociaux de 15.5%

La souscription des parts de SCPI au sein d’une assurance vie permet à l’investisseur de bénéficier des rendements de l’immobilier en profitant de l’enveloppe fiscale de l’assurance vie.

SCPI Invest vous accompagne pour optimiser la souscription de votre contrat d’assurance vie en matière :

JURIDIQUE

L’assurance vie permet une double optimisation juridique :

  • Le bénéficiaire de l’assurance vie est exonéré de droits de succession à hauteur de 152 500 euros. Pour la fraction du capital inférieur à 700 000 euros, la taxation s’élève à 20% puis au delà de 700 000, les droits de mutation sont de 31.25%.
  • SCPI Invest rédige une clause bénéficiaire sur mesure avec un démembrement possible entre le nu propriétaire et le quasi usufruitier afin de protéger le conjoint survivant, les enfants et les petits enfants…

FINANCIÈRE

Nous proposons les contrats d’assurance vie les plus compétitifs du marché en terme de :

  • Frais d’entrées
  • Frais de gestion
  • Du nombreux de supports d’investissement afin de réaliser une allocation diversifiée et sur mesure :

-SCPI / SCI / OPCI
-Les Fonds en euros
-Plus de 200 OPCVM

SCPI Invest vous accompagne pour réaliser une optimisation juridique de votre contrat d’assurance vie et vous propose une allocation sur mesure et évolutive.

En dépit des nombreux avantages de l’assurance vie pour loger vos parts de SCPI, nous pouvons noter deux limites :

  • La souscription de SCPI par l’assurance vie ne permet pas de bénéficier du levier de l’emprunt.
  • Des frais de gestion sont prélevés par l’assureur chaque année.
  • Loger des SCPI dans son contrat d’assurance vie n’est pas un investissement à court terme (durée minimum conseillée : 5 ans).

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > Sur les loyers > En démembrement

Personne morale imposée à l'IS

Afin de placer son excédent de trésorerie, une société peut acheter l’usufruit de parts de SCPI pour une durée définie avec une décote préalablement déterminée en fonction de la durée du démembrement :

Pendant la durée du démembrement : la société récupère 100% des loyers versés par la SCPI comme si elle était pleine propriétaire des parts.

L’achat des parts de SCPI en usufruit est également avantageux car sur le plan fiscal l’usufruit s’amortit sur la durée du démembrement. Ainsi, les loyers perçus par la société seront très faiblement imposés à l’IS.

A la fin du démembrement : il y aura extinction de l’usufruitier, celui-ci ne touchera donc plus aucun loyer, il n’y aura pas de taxation.

SCPI Invest vous accompagne pour la mise en place de stratégies patrimoniales au travers de SCI à l’IS :

 

  • Pertinence de la solution

 

  • Création de la SCI (immatriculation, statuts, comptabilité annuelle…)

 

  • Déclaration de vos revenus de capitaux mobiliers

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > Sur les loyers > En démembrement

Personne physique

Il est possible d’acheter des parts de SCPI en démembrement :

Pour l’achat des parts de SCPI en Usufruit :

  • Pendant la durée du démembrement :L’usufruitier perçoit des loyers imposés au choix du contribuable de deux façons possibles :

- Déclaration des loyers au régime micro foncier

- Déclaration des loyers au régime réel

  • A la fin du démembrement : il y aura extinction de l’usufruitier, celui-ci ne touchera donc plus aucun loyer, il n’y aura pas de taxation.

Pour l’achat des parts de SCPI en Nue Propriété :

  • Pendant le démembrement : le nu propriétaire ne touche pas de loyer, il n’y aura aucune imposition.
  • A la fin du démembrement : A l’extinction de l’usufruitier, le nu propriétaire devient plein propriétaire des parts de SCPI et sera imposé comme …. « En cash/Crédit : Personne Physique »

La mise en place de démembrement nécessite une approche globale de votre situation.

 

SCPI Invest vous accompagne pour confirmer la pertinence de cette solution.

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > Sur les loyers > En cash

Personne morale imposée à l'IS

Il est possible d’acquérir des parts de SCPI à travers une Société Civile à l’IS (on rappelle que l’option pour une SCI à l’IS est irrévocable). Le bénéfice fiscal sera taxé à :

  • 15% jusqu'à 38 120 euros (si CA inf à 7.63M EUR et si le capital a été entièrement reversé et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques ou par une société appliquant ce critère)
  • 28% jusqu'à 75 000 euros
  • 33,1/3% au delà de 75 000 euros

Lorsque les associés souhaitent percevoir les revenus de la SCI à l’IS, ces derniers sont appelés dividendes et sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers :

  • Une taxation de 100% du dividende aux prélèvements sociaux de 15.5%
  • Une taxation de 60% du dividende à la tranche marginale de chaque associé

SCPI Invest vous accompagne pour la mise en place de stratégies patrimoniales au travers de SCI à l’IS :

 

  • Pertinence de la solution

 

  • Création de la SCI (immatriculation, statuts, comptabilité annuelle…)

 

  • Déclaration de vos revenus de capitaux mobiliers

En cash / à crédit

Les SCPI Pinel vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu dans le cadre de la loi Pinel. Vous bénéficiez d’un taux de réduction de 12, 18 et 21 % pour des durées de location de respectivement 6, 9 et 12 ans. Cette réduction sera étalée dans le temps dans les mêmes proportions que la durée de location. Cette réduction d’impôt est obtenue dès l’année de souscription des parts.
L’investissement est plafonné à 300 000 € par an. La réduction d’impôt obtenue entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.

Pendant la période de location de 6,9 ou 12 ans, la SCPI verse des loyers aux souscripteurs de parts.
A l’issue de la période de location la SCPI s’engage à réaliser la vente du parc immobilier et répartir ce prix aux associés de la SCPI au prorata de leurs parts.

Ces SCPI sont destinées aux personnes souhaitant réduire leur impôt sur plusieurs années et pouvant bloquer leur capital sur une longue période.

SCPI Pinel

Les SCPI Pinel vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu dans le cadre de la loi Pinel. Vous bénéficiez d’un taux de réduction de 12, 18 et 21 % pour des durées de location de respectivement 6, 9 et 12 ans. Cette réduction sera étalée dans le temps dans les mêmes proportions que la durée de location. Cette réduction d’impôt est obtenue dès l’année de souscription des parts.
L’investissement est plafonné à 300 000 € par an. La réduction d’impôt obtenue entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.

Pendant la période de location de 6,9 ou 12 ans, la SCPI verse des loyers aux souscripteurs de parts.
A l’issue de la période de location la SCPI s’engage à réaliser la vente du parc immobilier et répartir ce prix aux associés de la SCPI au prorata de leurs parts.

Ces SCPI sont destinées aux personnes souhaitant réduire leur impôt sur plusieurs années et pouvant bloquer leur capital sur une longue période.

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > Sur les loyers > En cash

Personne physique

Les parts de SCPI détenues par une personne physique en « direct », les loyers perçus sont imposés au choix du contribuable de deux façons possibles :

I. Déclaration des loyers au régime micro foncier:

Imposition de 70% des revenus perçus par la SCPI à votre tranche marginale d'imposition et aux prélèvements sociaux de 15,5%

Conditions pour bénéficier du régime micro foncier:

  • Les revenus fonciers globaux sont inférieurs à 15 000 euros/an
  • Percevoir d'autres revenus fonciers issus de la location nue d'immeuble en direct

Concrètement, il faut remplir la case 4 BE de la déclaration 2042 en inscrivant le montant des loyers annuels perçus.
L'abattement de 30% se fera automatiquement par l'administration fiscale.

II. Déclaration des loyers au régime réel:

Imposition de 100% des revenus perçus par la SCPI après déduction des charges financières de l'année (intérêts d'emprunts et assurance) à votre tranche marginale d'imposition et aux prélèvements sociaux de 15,5%
Concrètement, il faut remplir la case 4 BA de la déclaration 2042 en inscrivant le montant net des loyers perçus.

SCPI Invest vous accompagne pour :

 

  • Déterminer le mode de détention de vos parts de SCPI

 

  • Choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation personnelle

 

  • Une assistance, chaque année, pour déclarer vos loyers perçus sur votre déclaration fiscale

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > Sur les loyers > En cash

Personne morale imposée à l'IR

Il est possible d’acquérir des parts de SCPI à travers une Société Civile à l’IR (SCI). Ces sociétés  ont l’obligation de tenir une comptabilité et doivent ainsi transmettre, chaque année, à l’administration fiscale la déclaration 2072 sur laquelle figure le bénéfice fiscal de la SCI (loyers perçus – charges). La société civil est dite transparente fiscalement car chaque associé reporte dans sa déclaration de revenus fonciers (la déclaration 2044) les revenus dégagés par la société à hauteur de leurs parts dans la SCI. Ces revenus sont  taxés à la tranche marginale d’imposition de chaque associé de la SCI et aux prélèvements sociaux de 15.5%.

SCPI Invest vous accompagne pour la mise en en place des stratégies patrimoniales au travers de SCI à l’IR :

 

  • Pertinence de la solution

 

  • Création de la SCI (immatriculation, statuts, comptabilité annuelle…)

 

  • Accompagnement pour la déclaration 2044 de chaque associé

SCPI de rendement/SCPI de Plus Value > Sur les loyers

En Cash/À crédit

Personne morale (SCI) imposée à l’IR

Il est possible d’acquérir des parts de SCPI à travers une Société Civile à l’IR (SCI). Ces sociétés  ont l’obligation de tenir une comptabilité et doivent ainsi transmettre, chaque année, à l’administration fiscale la déclaration 2072 sur laquelle figure le bénéfice fiscal de la SCI (loyers perçus – charges). La société civil est dite transparente fiscalement car chaque associé reporte dans sa déclaration de revenus fonciers (la déclaration 2044) les revenus dégagés par la société à hauteur de leurs parts dans la SCI. Ces revenus sont  taxés à la tranche marginale d’imposition de chaque associé de la SCI et aux prélèvements sociaux de 15.5%.

SCPI Invest vous accompagne pour la mise en en place des stratégies patrimoniales au travers de SCI à l’IR :

  • Pertinence de la solution
  • Création de la SCI (immatriculation, statuts, comptabilité annuelle…)
  • Accompagnement pour la déclaration 2044 de chaque associé

SCPI Pinel

 

Les SCPI Pinel vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu dans le cadre de la loi Pinel. Vous bénéficiez d’un taux de réduction de 12, 18 et 21 % pour des durées de location de respectivement 6, 9 et 12 ans. Cette réduction sera étalée dans le temps dans les mêmes proportions que la durée de location. Cette réduction d’impôt est obtenue dès l’année de souscription des parts.

L’investissement est plafonné à 300 000 € par an. La réduction d’impôt obtenue entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.

Pendant la période de location de 6,9 ou 12 ans, la SCPI verse des loyers aux souscripteurs de parts.
A l’issue de la période de location la SCPI s’engage à réaliser la vente du parc immobilier et répartir ce prix aux associés de la SCPI au prorata de leurs parts.

Ces SCPI sont destinées aux personnes souhaitant réduire leur impôt sur plusieurs années et pouvant bloquer leur capital sur une longue période.

Être rappellé Téléchargez notre guide

Simulez le rendement de votre Investissement

Source externe
Étape 1/2
Mode d'achat* :
Vous souhaitez* :
Étape 2/2
Nom*
Prénom*
Numéro de téléphone*
Code postal*
Âge*
J'accepte d'être recontacté(e) par SCPI-Invest.*

Votre demande a bien été envoyée.

Nos équipes reviennent vers vous très rapidement.

Téléchargez notre guide

Source externe

Merci de renseigner votre adresse email pour pouvoir télécharger le document.

J'accepte d'être recontacté(e) par SCPI-Invest.*

Votre adresse email a bien été enregistrée.

Vous pouvez désormais télécharger notre guide.

Être rappellé

Source externe

Renseignez ci-dessous votre numéro de téléphone, un conseiller SCPI va vous rappeler.

Merci !
Votre numéro a bien été envoyé.

Un conseiller va vous rappeler.

Guide de la SCPI 2018


Téléchargez le guide de la SCPI et découvrez :

Les 5 principes clés des SCPI
Les avantages et les inconvénients des SCPI
Les chiffres clés
Les différents types de SCPI
5 façons d’investir
Quelles sont les meilleures SCPI
Les idées reçues sur les SCPI