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05 Achat de parts de SCPI en PERP/Madelin

Investissez en SCPI tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt maximum de 45% des sommes investis dans un contrat PERP ou Madelin

En France, le système de retraite fonctionne par répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les actifs chaque année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions de retraités.

Le nombre d’actifs diminue et l’espérance de vie explose, on comprend aisément que notre système de retraite est très largement déficitaire depuis de nombreuses années.

Dans ce contexte, personne n’ignore que les revenus du foyer vont largement diminuer à la retraite et qu’au fur et à mesure des années, l’écart entre les revenus d’activité et ceux de la retraite va s’amplifier.
Le gouvernement incite l’épargnant à se constituer une retraite complémentaire à travers deux dispositifs :

  • Le Plan d’Epargne de Retraite Populaire (PERP) pour les salariés et TNS (travailleurs non salariés)
  • Le contrat Madelin pour les travailleurs non-salariés (le TNS peut être le gérant majoritaire d’une SARL, un artisan, un commerçant, un professionnel libéral…)

SCPI Invest vous accompagne :

 

  • La souscription de votre contrat PERP et/ou Madelin

 

  • Une optimisation financière de votre contrat pendant la phase d’épargne

 

  • Une optimisation du choix de la rente à votre retraite

Pour inciter l’épargnant à y souscrire, un avantage fiscal non négligeable est mis en place: les sommes versées sont déductibles de votre revenu imposable et permettent donc d’obtenir une réduction d’impôt d’autant plus importante que votre tranche marginale d’imposition est élevée.

Ces deux contrats sont soumis à un plafond de déductibilité des sommes versées :

 ♦ Pour le PERP : Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% du revenu professionnel imposable plafonné à 30 038 euros par an. Il est possible de déroger à cette règle conformément à l’article 41 ZZ ter de l’annexe III au CGI selon lequel les cotisations s’imputent en priorité sur le plafond de déduction déterminé au titre de la même année, puis, le cas échéant, sur les soldes non utilisés des plafonds de déduction des trois années précédentes en commençant par le plus ancien.

Pour le Madelin : Les sommes versées sont déductibles des revenus professionnels imposables dans la limite 10 % du revenu professionnel limité à 38 616 euros augmenté de 15 % du revenu professionnel ne dépassant pas 38 616 euros. Le plafond de déduction est limité à 72 571 euros. On rappelle que ces deux contrats ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 par an.

On précise qu’avec le PERP, vous n’avez pas d’obligation de versement contrairement au contrat Madelin.

Pour un Versement de 10 000 euros par an sur un contrat PERP ou Madelin
 Versement sur votre contrat PERP 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Tranche Marginale d’imposition (TMI) 0% 14% 30% 41% 45%
 Déduction du revenu imposable 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
 Réduction d’impôt sur le revenu 0 1 400 3 000 4 100 4 500

Réduction d’impôt maximum de 45% des sommes investies pour les personnes ayant une TMI de 45%.

Les principales caractéristiques de ces contrats peuvent être résumées en deux phases :

I. La phase d’épargne

A. Une optimisation financière de votre contrat

Pendant la phase d’épargne, notre sélection de contrat PERP et Madelin offrent de nombreux supports d’investissement afin de réaliser une allocation diversifiée, évolutive et sur mesure en fonction de votre aversion au risque:

♦ Les fonds en euros:
Les Fonds en Euros possèdent de nombreux atouts : une garantie en capital, la liquidité et l’effet cliquet cela signifie que les intérêts générés sont définitivement acquis une fois qu’ils sont inscris sur votre contrat. Le rendement des fonds en euros a diminué considérablement au fil du temps pour atteindre des niveaux historiquement bas. Faiblement investis en actions et en immobilier, la rentabilité de ces contrats repose pour l’essentiel sur celle des obligations. Nos contrats en fonds euros permettent d’obtenir une rémunération jusqu’à 3.6% en 2016.

♦ Les fonds immobiliers:  On distingue trois supports d’investissements en immobilier:
∗ La SCPI : l’essentiel de la collecte en immobilier sur les contrats PERP et Madelin est réalisé à travers des SCPI qui génèrent des revenus réguliers. Le rendement moyen des SCPI sur l’année 2016 est de 4.7%.

∗ L’OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) sont des fonds à capital variable, non cotés en Bourse, dont la création remonte à l’automne 2005. Les OPCI doivent obligatoirement être investis à hauteur de 60% minimum dans des actifs immobiliers (en direct ou par le biais de participation au capital d’autres fonds ou sociétés du secteur) et détenir, en permanence, 10% de liquidité afin de garantir la négociabilité de leurs parts ou actions. Le solde peut être consacré à l’acquisition d’autres instruments financiers et les OPCI peuvent recourir à l’effet du crédit dans la limite de 40% de la valeur de leur patrimoine immobilier, lequel doit faire l’objet d’une valorisation trimestrielle par deux experts indépendants.

∗ La SCI consacre l’essentiel de leur collecte à l’immobilier, ne conservant qu’une poche de liquidité réduite pour faire face aux retraits des épargnants.

♦ Les OPCVM :
Confrontés à la baisse tendancielle du rendement des fonds en euros, les épargnants ré-allouent une partie de leur épargne vers des supports diversifiés financiers (actions, obligations,…) pour espérer inverser la tendance et redonner du tonus à leurs placements.

B. Un placement exonéré d’ISF en phase d’épargne

Pendant la phase d’épargne, les sommes accumulées sur un PERP et Madelin ne sont pas prises en compte pour déterminer le patrimoine taxable à l’ISF puisque ce type de contrat ne comporte pas de valeur de rachat.

C. Les cas de déblocage avec la possibilité de sortie en capital

    Certaines situations permettent de débloquer par anticipation les sommes investies :
  • Pour le contrat PERP :- Décès du conjoint ou du partenaire de pacs ;
    – Surendettement ;
    – Expiration des droits aux allocations de chômage à la suite d’un licenciement ;
    – Cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;
    – Invalidité
  • Pour le contrat Madelin :
    – Une invalidité (80 % au moins) et qui l’empêche d’exercer une activité
    professionnelle
    – Une cessation d’activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire ;
    – Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS
    – Le surendettement
    – Une situation qui le justifie selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation ;
    – L’expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage en cas de licenciement
    – La valeur du contrat est inférieure à 2 000 € et si:
    Aucun versement n’a été effectué au cours des 4 années précédant le rachat
     L’adhésion au contrat est intervenue au moins 4 ans avant la demande de rachat
    L’assuré dispose de revenus modestes

 

II. La phase de rente

A la liquidation de votre contrat PERP et Madelin, le souscripteur a plusieurs options possibles concernant :

A. Le mode de sortie

  • Le contrat PERP : le souscripteur a la possibilité de récupérer sous forme de capital jusqu’à 20% de l’épargne constituée. Les 80% restants seront versés sous forme de rente viagère.
    Une exception permet au souscripteur un versement de 100 % en capital :
    ⇒ En cas d’acquisition de sa résidence principale
    ⇒ et d’avoir été locataire les 2 années précédant la clôture du PERP
  • Le contrat Madelin : le souscripteur récupère 100% de l’épargne constituée sous forme de rente viagère.
    Fiscalement, les rentes PERP et Madelin sont imposables dans la catégorie des «pensions, retraites et rentes» :
    – Une imposition à votre tranche marginale d’imposition (TMI) après un abattement de 10%, plafonnée à 3 711 € par foyer.
    – Une imposition aux prélèvements sociaux au plus à 7.4%

B. Le type de rente : le souscripteur a le choix parmi plusieurs rentes

• La rente viagère classique: cette rente est revalorisée jusqu’à la fin de votre vie
• La rente viagère par paliers: cette rente permet d’adapter ses revenus selon une anticipation de ses besoins personnel au moment de la retraite.
• La rente sérénité : cette rente est plus importante au moment du départ à la retraite
• La rente avec annuités garanties : cette rente permet d’assurer un complément de revenu régulier sur une durée définie.

C. La réversion de la rente viagère

Le versement de la rente viagère s’arrête en principe au décès du bénéficiaire. Toutefois, il est possible d’opter pour une rente réversible au profit du conjoint survivant ou d’un autre bénéficiaire librement choisi. La réversion peut porter sur la totalité de la rente ou une partie seulement (60 % le plus souvent).
En cas de réversion, le montant de la rente que vous toucherez sera moins élevé. Dans ce cas le calcul du montant de la rente intègre aussi l’âge du bénéficiaire de la réversion. C’est donc une solution à écarter lorsque le conjoint, susceptible de bénéficier de la réversion, est beaucoup plus jeune que l’assuré.

Voici quelques exemples de partenaires qui proposent ce type de contrats PERP et/ou Madelin:



		
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