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Comprendre la SCPI

05 Fiscalité des SCPI pour les non-résident

Les particuliers non-résidents fiscal français, qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier peuvent investir en parts de SCPI de rendement ou de plus value. Ils bénéficieront ainsi de tous les avantages liés à la SCPI tels que la mutualisation du risque, le confort de gestion et un rendement attractif.

La fiscalité applicable aux expatriés détenteurs de parts de SCPI suit un régime particulier qui dépend de la convention fiscale conclue entre la France et le pays de référence.

La fiscalité sur les Loyers

Les revenus fonciers issus de la détention de parts de SCPI sont en principe imposables en France et sont soumis à une imposition minimale fixée à 20%. Toutefois ce taux minimum n’est pas applicable aux personnes qui peuvent justifier que l’impôt français dont elles seraient redevables sur leur revenu global serait inférieur à celui qui résulte de l’application du taux minimum à leurs seuls revenus immobiliers de source française. Dans ce cas, c’est le taux de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère, qui est inférieur à ce minimum, qui serait applicable aux revenus distribués par la SCPI.

Ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%.

La fiscalité à la revente des parts

Lors de la revente de parts de SCPI, l’imposition dépend surtout du pays de votre résidence.
Pour les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France, le principe est que les plus-values réalisées à titre occasionnel qui résultent de la cession des parts de votre SCPI subissent un prélèvement de 33.33%. Cependant il existe deux exceptions à ce principe:

  • Ce prélèvement sera réduit à 19% si vous la résidence fiscale du contribuable se situe dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
  • La taxation sera de 50% si le contribuable réside dans un état non coopératif, dont la liste est arrêtée chaque année par le Ministre des Finances.

Dans tous les cas, la plus-value est également soumise aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%.

SCPI Invest accompagne les non résidents fiscaux français pour l’acquisition de parts de SCPI. Il est à noter que l’investissement dans les parts de SCPI est particulièrement avantageux pour les clients non résidents : fiscalité en moyenne beaucoup plus faible et confort de gestion particulièrement pertinent pour un investisseur vivant à l’étranger.
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