Alta Convictions propose en avril 2024 une souscription en démembrement temporaire. Cette formule sépare, pour une durée définie, la nue-propriété des parts et leur usufruit. Elle élargit les modes de détention de la SCPI gérée par Altarea IM.

Des droits répartis pour une durée connue

Le nu-propriétaire acquiert les parts selon une clé de répartition, sans percevoir les distributions attachées à l’usufruit pendant la période. L’usufruitier bénéficie de ces distributions, lorsqu’elles sont versées. À l’échéance prévue, la pleine propriété se reconstitue entre les mains du nu-propriétaire.

La durée est fixée au départ. Il faut lire la convention et la grille applicable à la date de souscription pour connaître le coût de chaque droit. L’annonce de disponibilité ne fournit pas ici un barème complet permettant de chiffrer tous les cas.

Un coût d’achat réduit en contrepartie de revenus différés

La nue-propriété répond à un calendrier d’investissement particulier : l’épargnant renonce temporairement aux distributions. La réduction du montant payé ne doit pas être présentée comme une plus-value certaine. La valeur future de la part peut varier, et une sortie anticipée peut être difficile.

L’usufruit nécessite de son côté d’évaluer les distributions potentielles sur toute la durée et leur variabilité. Il ne suffit pas de multiplier un objectif annuel par le nombre d’années. Notre guide du démembrement de SCPI détaille les mécanismes à examiner. La situation fiscale doit être appréciée individuellement, sans conclure à une exonération générale à partir de l’absence de loyers perçus.

Rédaction et révision : 28 septembre 2026. Les chiffres et annonces présentés concernent la période historique indiquée.

Questions fréquentes

Le nu-propriétaire perçoit-il les distributions pendant le démembrement ?

Les distributions attachées à l’usufruit reviennent à l’usufruitier pendant la durée prévue. Le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété à son terme.

Une décote d’achat garantit-elle un gain à l’échéance ?

Non. Elle rémunère notamment la renonciation temporaire aux revenus. La valeur des parts et leur liquidité restent incertaines.

Sources

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