La délégation d’assurance emprunteur : une économie non négligeable

La délégation d’assurance emprunteur : une économie non négligeable

L’assurance emprunteur permet la prise en charge des mensualités si l’investisseur est dans l’impossibilité de rembourser le capital (en cas décès ou invalidité notamment). Celle-ci est obligatoire pour tout prêt immobilier.

La délégation d’assurance de prêt immobilier, c’est donc la possibilité pour l’emprunteur de faire assurer son prêt non pas avec sa banque prêteuse mais auprès d’un assureur individuel.

Depuis la mise en application de la loi Lagarde en Septembre 2010, l’emprunteur est libre de souscrire son assurance pour un emprunt immobilier auprès de son organisme de crédit ou de tout autre organisme d’assurance.

Avec la loi Hamon de 2014, l’emprunteur peut résilier l’assurance de prêt souscrite initialement auprès de sa banque dans un délai de 12 mois après sa signature.

Depuis le 1er janvier 2018, la résiliation de l’assurance souscrite auprès de sa banque est possible à chaque échéance annuelle du contrat (en respectant un préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle).

 

Les avantages de la délégation d’assurance

 

Les contrats proposés par les banques sont des contrats d’assurance « groupe » : les risques envisagés sont mutualisés quel que soit le profil de l’assuré. Au contraire, une assurance souscrite indépendamment chez un assureur individuel est un contrat qui prend en compte les caractéristiques de l’emprunteur. Les garanties proposées sont adaptées en fonction du profil des assurés et les cotisations sont donc calculées au prix le plus juste.

Trois avantages sont indéniables :

 

Un avantage en prix : des cotisations plus faibles

 

Les particuliers qui ont recours à la délégation d’assurance réduisent en moyenne de 50% le coût de leur assurance emprunteur car les contrats sont très compétitifs et les cotisations sont calculées sur le capital restant dû (et non le capital initial comme c’est souvent le cas pour les contrats proposés par les banques) pendant la durée du prêt. Cela constitue donc une source d’économie supplémentaire au taux d’emprunt déjà au plus bas historique. Dans la cas d’un investissement locatif cela augmente mécaniquement le rendement du placement.

La délégation d’assurance permet également de trouver un tarif compétitif lorsque l’investisseur représente un risque plus élevé souvent lié à sa profession, une activité sportive ou encore une maladie. En effet, l’investisseur pourra comparer les différentes assurances et souscrire celle qui le couvre avec les cotisations les moins élevées.

 

Un avantage en garanties : des options supplémentaires et sur-mesure

 

La délégation permet de pouvoir choisir des garanties supplémentaires en option comme la garantie IPP ou encore la garantie perte d’emploi. Ainsi, l’investisseur peut choisir d’être protégé pour tous les risques de santé (invalidité, chômage..) qui pourraient compliquer le bon remboursement de son prêt immobilier. Il peut ainsi choisir ses options à la carte et ne payer que sur ce qu’il souhaite protéger. 

 

Un avantage pratique : un gain de temps

 

En effet, lorsque l’investisseur dépasse un certain montant d’encours dans la banque prêteuse, celle-ci va lui demander, en cas de nouvel emprunt, de réaliser un certain nombre de formalités médicales. Le montant d’encours autorisé dépend des banques mais généralement dès le second emprunt ces formalités sont à réaliser. Cela peut donc être particulièrement chronophage.

Le fait de recourir à une délégation d’assurance auprès d’un assureur avec lequel l’investisseur n’a pas encore d’encours permet généralement d’éviter ces formalités. En effet, un simple questionnaire santé peut suffire pour éditer les attestations.

Dans ces conditions, certains investisseurs n’hésitent pas à recourir à un nouvel assureur pour chaque nouvel emprunt. C’est pourquoi notre cabinet Patrimo Conseil a mis en place des partenariats avec de nombreux assureurs spécialisés dans la délégation de l’assurance emprunteur. 

 

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

 

Afin de bien choisir son assurance de prêt immobilier, il faut tenir compte des garanties qui doivent être équivalentes à celles du contrat proposé par la banque. En effet, c’est une condition obligatoire pour que votre contrat puisse être accepté par votre banque.

Il faudra souscrire un contrat aux garanties équivalentes: Patrimo Conseil a les outils nécessaires pour comparer les contrats des banques et faire une proposition qui tient compte de cela.

 

Les 3 étapes pour la mise en place de la délégation

1. Trouver un contrat aux garanties équivalentes à l’existant

2. Souscrire au nouveau contrat d’assurance

3. Transmettre à sa banque l’attestation de la nouvelle assurance pour qu’elle l’intègre dans l’offre de prêt

Comment déléguer l’assurance pour un prêt en cours ?

 

Le process dépend de la date de l’emprunt en cours.

 

1. Si l’emprunt a été fait il y a plus de 12 mois :

 

A partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs pourront résilier leur contrat d’assurance emprunteur pour en souscrire un autre de leur choix à chaque date anniversaire du prêt (plus précisément à la date de signature de l’offre de prêt), et ce pendant toute la durée de leur prêt.

Il faudra néanmoins respecter un préavis de 2 mois et bien conserver une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que l’investisseur avait auprès de la banque prêteuse.

 

2. Si l’emprunt a été fait il y a moins de 12 mois :

 

Grâce à la loi Hamon, le particulier peut mettre en place une délégation d’assurance dans les 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

Les étapes sont simples :

  • Trouver et adhérer à un contrat aux garanties équivalentes.
  • Résilier votre assurance bancaire en transmettant la nouvelle attestation d’assurance.
  • Votre banque a dix jours pour accepter et changer votre assurance de crédit immobilier sans frais.

À savoir : en cas de rachat de crédit, l’assurance de prêt initiale est automatiquement résiliée et il faut en  contracter une nouvelle. Cela représente une opportunité pour changer d’assurance de prêt et en contracter une plus compétitive.

 

L’accompagnement et le conseil d’un cabinet de conseil comme Patrimo Conseil peut être une source de gain et de temps conséquente. Nos conseillers se tiennent à votre disposition.


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