PAREF Evo modifie ses conditions d’entrée en jouissance pour les parts souscrites à compter du 1er octobre 2024. L’avis publié au BALO fixe le début des droits aux revenus au premier jour du deuxième mois suivant la réception intégrale des fonds par la SCPI.
Quatre mois d’attente en moins
La règle précédente prévoyait le premier jour du sixième mois suivant la réception des fonds. Le changement réduit donc de quatre mois l’attente réglementaire. Pour calculer la date exacte, il faut retenir le mois où la SCPI reçoit la totalité du règlement, selon les conditions applicables au dossier.
Dans un exemple où les fonds sont intégralement reçus en octobre 2024, la nouvelle règle conduit au 1er décembre 2024. Il s’agit d’un exemple de calendrier, pas d’une promesse de dividende : l’existence et le montant des revenus dépendent des résultats du fonds.
Le paiement intervient selon le calendrier de distribution
Entrer en jouissance signifie que les parts commencent à participer aux revenus. Le virement correspondant intervient ensuite à la date de paiement de l’acompte concerné. Les deux dates ne doivent pas être assimilées lors de l’estimation des premiers encaissements.
Cette mesure s’applique aux nouvelles souscriptions définies dans l’avis. Elle n’augmente pas, à elle seule, les loyers produits par les immeubles ni la valeur des parts déjà détenues.
Une évolution après le changement de nom
PAREF Evo portait auparavant le nom d’Interpierre Europe Centrale. Notre article sur le changement de dénomination intervenu en 2024 replace cette évolution dans la vie du fonds. La fiche SCPI conserve ce lien avec son ancienne identité.
Le délai de jouissance décrit l’accès aux revenus, tandis que la liquidité concerne les possibilités de sortie. Réduire le premier ne garantit pas la seconde. Pour une décision actuelle, les documents en vigueur doivent être consultés : l’avis analysé ici porte précisément sur les souscriptions à partir d’octobre 2024 et ne permet pas de déduire les conditions applicables aujourd’hui.
Rédaction et révision : 4 octobre 2026. Les chiffres et annonces présentés concernent la période historique indiquée.
Questions fréquentes
Quelle date d’effet est prévue dans l’avis de PAREF Evo ?
La modification s’applique aux parts souscrites à compter du 1er octobre 2024.
Quelle entrée en jouissance pour des fonds reçus en octobre 2024 ?
Selon cette règle historique, le premier jour du deuxième mois suivant correspond au 1er décembre 2024. Le paiement des revenus suit ensuite le calendrier de distribution.
Sources
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